L’accueil des élèves en milieu professionnel est un vecteur essentiel de la découverte des métiers. À ce titre, il s’inscrit dans le cadre du parcours individuel, d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel inscrit à l’article L. 331-7 du Code de l’éducation, appelé « parcours Avenir ».

Le choix d’orientation des élèves est trop souvent déterminé par leur environnement social, familial et territorial. La découverte des métiers vise à répondre à cet enjeu majeur de justice sociale et de réduction des inégalités sociales et territoriales grâce notamment à la séquence d’observation obligatoire en classe de seconde générale et technologique. En outre, il importe de favoriser la découverte, par les filles et les garçons, de tous les métiers et d’en faire évoluer leur représentation afin que les élèves ne limitent plus leurs ambitions en raison de stéréotypes de sexe.

Les articles D. 331-1 à D. 331-15 du Code de l’éducation définissent les objectifs et le cadre général d’organisation des diverses formes d’accueil en milieu professionnel qui peuvent être proposées aux élèves de la classe de seconde générale et technologique. La découverte du monde économique et professionnel constitue un des axes du parcours Avenir.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la séquence d’observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique.

I. Objectifs et modalités d’organisation des stages de seconde du lycée général et technologique

Les élèves de classe de seconde générale et technologique accomplissent une séquence d’observation pendant une période de deux semaines consécutives, pendant le dernier mois de l’année scolaire. Cette période correspond à celle des épreuves terminales du baccalauréat général et technologique. La séquence d’observation a pour objectif de sensibiliser les élèves à l’environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d’enseignement, notamment dans le cadre de l’éducation à l’orientation. Elle se déroule en entreprise, en association, en administration de l’État, en collectivité territoriale ou en établissement public (y compris en établissement scolaire lorsqu’il s’agit de découvrir les métiers de la communauté éducative).

La période de deux semaines consécutives se déroule obligatoirement sur le temps scolaire. Elle peut éventuellement être divisée en deux périodes pour permettre à l’élève d’effectuer une première semaine dans un premier lieu d’accueil et une seconde semaine dans un second lieu d’accueil, afin de lui donner l’opportunité de découvrir divers domaines professionnels ou deux environnements professionnels différents dans un même domaine.

En outre, il est possible d’accueillir des groupes d’élèves qui effectuent leur séquence d’observation en milieu professionnel au sein d’une même entreprise, d’une même association ou d’un même organisme public, notamment pour favoriser l’organisation de parcours au sein desdites structures.

Les conditions d’encadrement des élèves sont précisées dans une convention signée entre les responsables légaux lorsque l’élève est mineur, l’établissement d’enseignement scolaire et l’entreprise ou l’organisme d’accueil en milieu professionnel, selon des modalités définies par le ministre chargé de l’éducation, qui sont prévues à l’article D. 331-3 du Code de l’éducation. Sous statut scolaire, les élèves restent sous l’autorité de leur chef d’établissement, en lien avec un personnel référent dans l’établissement, et sont accompagnés durant la période en milieu professionnel par un tuteur. Par les termes de la convention, la structure d’accueil s’engage à confier certaines tâches à l’élève et à veiller à ce qu’elles ne mettent pas en cause sa sécurité.

L’élève et son tuteur disposent pendant toute la période d’un contact joignable dans l’établissement scolaire. Le tuteur prévient l’établissement sans délai, en cas de défaut d’assiduité de l’élève ou de maladie.

Lorsque l’élève effectue la période d’observation dans deux entités différentes, les justificatifs attestant de l’accord des différentes structures d’accueil dans le cadre des conventions d’accueil doivent attester de la bonne continuité de ces accueils successifs en termes de dates sur les deux semaines concernées. Chaque période fait l’objet d’une convention entre l’établissement, l’organisme d’accueil et l’élève ou ses représentants légaux s’il est mineur. La durée totale de ces deux périodes couvre les deux semaines du calendrier national.

Sont dispensés de l’obligation de réaliser une séquence d’observation :

• les élèves qui choisissent d’effectuer, durant le mois de juin ou le mois de juillet, un séjour de cohésion (dix jours consécutifs et un week-end) ou une mission d’intérêt général (quatre-vingt-quatre heures) dans le cadre du service national universel (SNU) prévu à l’article R. 113-1 du Code du service national ;
• les élèves qui choisissent d’effectuer, à la période prévue pour la séquence d’observation, une mobilité européenne et internationale dûment encadrée par le contrat d’études prévu à l’article D. 331-68 du Code de l’éducation. Cette dispense vaut, qu’il s’agisse d’une période de mobilité d’une durée minimale de deux semaines effectuée au titre de l’année de seconde, ou d’une période de mobilité d’une durée minimale de quatre semaines effectuée au titre de l’année de première et permettant l’octroi d’une mention spéciale sur le diplôme du baccalauréat.

L’accomplissement de la séquence d’observation en milieu professionnel a un caractère facultatif pour les élèves de classe de seconde spécifique de la série technologique sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR), du fait du stage d’initiation ou d’application (quatre semaines) déjà prévu dans leur formation, qui s’effectue généralement au cours du troisième trimestre.

Les élèves peuvent également être dispensés de la séquence d’observation s’ils effectuent un voyage scolaire organisé par leur établissement d’une durée de deux semaines sur la période prévue réglementairement pour la séquence d’observation (deuxième quinzaine de juin). Si le voyage scolaire ne dure qu’une semaine sur cette période, les élèves doivent effectuer une séquence d’observation avant ou après le voyage scolaire pour couvrir les deux semaines prévues au calendrier national.

La séquence d’observation en milieu professionnel peut, sur demande de l’élève, donner lieu à la délivrance d’une attestation par l’organisme d’accueil. Le séjour de cohésion ou la mission d’intérêt général peuvent également, sur demande de l’élève, donner lieu à la délivrance d’une attestation par les services du SNU.

La liste des justificatifs à produire par les élèves pour pouvoir valablement bénéficier d’une dispense de réaliser la séquence d’observation en milieu professionnel figure à l’annexe II de la présente circulaire.

II. L’accompagnement dans la recherche d’un lieu d’accueil

Il est essentiel que les élèves s’approprient les objectifs du stage ou de la séquence d’observation, notamment dans leurs recherches d’entreprises, d’associations ou d’organismes publics d’accueil. Les élèves et leurs familles doivent donc être activement impliqués dans la recherche et le choix des lieux des séquences d’observation.

Ils sont accompagnés dans leurs démarches par les équipes pédagogiques et les établissements, ainsi que par le bureau des entreprises des lycées professionnels ou les DDFPT des établissements relevant du même bassin ou le centre d’information et d’orientation (CIO), qui peuvent faciliter la prise de contact des élèves auprès des entreprises. Il est vivement recommandé que les élèves effectuent leur période de stage ou leur séquence d’observation dans un autre environnement professionnel que celui de leurs parents, y compris s’ils envisagent à terme de reprendre leur activité.

L’office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep), opérateur de l’État, a pour vocation d’informer sur les formations, les métiers, les secteurs professionnels. Il guide les jeunes et leur famille dans leurs choix de parcours de formation, de projet professionnel et fournit des ressources aux équipes éducatives qui aident les jeunes dans leur démarche d’orientation. L’Onisep propose des services et ressources relatives aux stages. À travers la plateforme Avenir(s), il fournit un accès à des outils et services pour les élèves et les équipes pédagogiques notamment sur l’orientation et la découverte des métiers.

Afin d’éviter les inégalités dans les accès aux stages et de permettre aux élèves de faire des stages de qualité, une plateforme nationale rassemble des offres de séquences d’observation en milieu professionnel. Elle est accessible aux élèves sur le site https://www.1jeune1solution.gouv.fr/.

Les collectivités territoriales régionales accompagnent les élèves dans leurs recherches de séquences d’observation et la découverte des métiers. Elles mettent parfois à disposition des plateformes répertoriant les stages proposés sur leurs territoires afin de faciliter leur accès aux élèves.

Dans l’éventualité où un élève, malgré ses démarches et l’accompagnement dont il a pu bénéficier, ne trouve pas d’organisme pouvant lui permettre d’effectuer sa séquence d’observation, il est accueilli dans son lycée, selon les modalités propres à chaque établissement, puisqu’il demeure placé sous la responsabilité du chef d’établissement. Il peut notamment bénéficier de solutions en ligne de découverte des environnements professionnels et y effectuer des recherches documentaires pour préciser ou parfaire son projet d’orientation.

III. La préparation et l’exploitation de la séquence d’observation

La séquence d’observation est préparée en amont de sa réalisation. Cette anticipation permet de donner pleinement son sens à la démarche, d’en préciser les objectifs, d’en définir le cadre avec l’élève en lien avec sa réflexion sur son orientation.

Peuvent notamment être organisés dans ce cadre des recherches documentaires sur le secteur d’activité de l’organisme d’accueil choisi, la réalisation de grilles d’interview d’un professionnel ou la préparation de fiches d’auto-évaluation.

La séquence d’observation donne lieu à une exploitation pédagogique en classe de première. Elle permet aux élèves d’échanger en format collectif sur leur expérience, les savoirs et savoir-être développés en entreprise et d’expliquer en quoi la séquence d’observation a contribué à conforter ou à faire évoluer ses choix d’orientation, son projet de poursuite d’études ou ses aspirations professionnelles.

IV. Réalisation à l’étranger d’un stage ou d’une séquence d’observation en milieu professionnel

Les lycéens des voies générale et technologique peuvent réaliser la séquence d’observation de la deuxième quinzaine du mois de juin à l’étranger, en s’appuyant sur une convention établie sur le modèle type proposé en annexe de la présente circulaire. Lorsqu’un élève de la série STHR réalise un stage d’initiation ou d’application en milieu professionnel d’une durée de quatre semaines consécutives, dans un pays participant à Erasmus+ ou aux programmes de mobilité de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj), il peut faire valoir cette expérience au titre de la mobilité européenne et internationale pour le baccalauréat dans les conditions prévues par la note de service du 4 août 2022 relative à la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d’enseignement général et technologique.

V. Organisation administrative

A. Convention d’accueil en milieu professionnel

Les conditions générales d’accueil des élèves en milieu professionnel sont définies dans la convention passée entre le chef d’établissement et le responsable de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil.

La convention précise les objectifs pédagogiques de la séquence d’observation en milieu professionnel, les élèves concernés et les modalités d’organisation (calendrier, horaires des élèves, conditions d’encadrement, activités proposées, suivi, évaluation, le cas échéant).

Elle doit prévoir de manière aussi explicite que possible la nature des tâches qui pourront être confiées aux élèves. Elle doit également comporter des clauses par lesquelles le responsable du lieu d’accueil s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés ou, dans le cas des visites, à informer des dangers particuliers que comporte la visite de la structure. Elle précise également les modalités de prise en charge des frais d’hébergement, de restauration, de transport et les modalités d’assurance.

Un modèle de convention-type est présenté en annexe I.

B. Conditions d’accessibilité : visite médicale, PAI et PPS

Si l’élève bénéficie d’un projet d’accueil individualisé pour raisons de santé (PAI), l’équipe éducative s’assure de la compatibilité du stage avec la pathologie de l’élève, si besoin en sollicitant l’avis du médecin de l’éducation nationale. Les responsables légaux informent le lieu d’accueil de l’existence d’un PAI et s’assurent que leur enfant emporte sa trousse d’urgence pendant la durée du stage.

Lorsque l’élève est en situation de handicap, il bénéficie alors d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). En lien avec l’enseignant référent à la scolarisation de l’élève en situation de handicap, l’équipe éducative s’assure des conditions d’accessibilité du stage en termes de compensations, d’aménagements et d’adaptations conformément au projet personnalisé de scolarisation de l’élève. Les responsables légaux informent le lieu d’accueil de l’existence du projet personnalisé de scolarisation.

C. Assurance responsabilité civile

L’élève (et en cas de minorité ses représentants légaux) doit souscrire et produire une attestation d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer ou qui pourraient lui advenir en milieu professionnel (cette attestation, fournie en début d’année, couvre la période d’observation en milieu professionnel).

En application des articles 1240 à 1242 du Code civil, le chef d’entreprise ou le responsable de l’organisme d’accueil prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu’elle peut être engagée.

D. Régime de réparation des accidents

Selon l’article D. 412-6 du Code de la sécurité sociale, les stages bénéficiant de la protection sociale accident du travail sont « ceux qui figurent au programme de formation et qui sont destinés à mettre en pratique, hors de l’établissement, l’enseignement dispensé par celui-ci ». Pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion des stages d’initiation, d’application et des périodes de formation en milieu professionnel, les élèves bénéficient de la protection accidents du travail dans les conditions définies à l’article L. 412-8 (2°a et b) du Code de la sécurité sociale.

En revanche, dans la mesure où la visite d’information et la séquence d’observation n’ont pas pour objectif de mettre en pratique l’enseignement dispensé, elles ne permettent pas aux élèves de bénéficier de la couverture sociale accident du travail. Pour les accidents résultant d’une visite d’information ou d’une séquence d’observation, il convient d’appliquer les règles de responsabilité de l’administration, à savoir la substitution de la responsabilité de l’État en application de l’article L. 911-4 du Code de l’éducation ou la responsabilité administrative pour mauvaise organisation du service.